{"id":17512,"date":"2023-05-16T09:49:41","date_gmt":"2023-05-16T07:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/?p=17512"},"modified":"2023-05-16T09:49:42","modified_gmt":"2023-05-16T07:49:42","slug":"conges-payes-en-alternance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/vie-professionnelle\/conges-payes-en-alternance-2023-05-16","title":{"rendered":"Prendre des cong\u00e9s quand on est en alternance : mode d&#8217;emploi !"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates actuellement en alternance, ou vous envisagez une formation en apprentissage. \u00c0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9t\u00e9, vous commencez surement \u00e0 vous poser la question des cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance&#8230; Pourtant, vous ne connaissez pas la marche \u00e0 suivre ou vous ne vous sentez pas totalement l\u00e9gitime. Pas de panique ! Suivez notre mode d\u2019emploi pour prendre des cong\u00e9s quand on est en alternance, et profitez de vos vacances sereinement \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels droits en mati\u00e8re de cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cong\u00e9s pay\u00e9s d\u2019un salari\u00e9 en apprentissage<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un apprenti, en tant que salari\u00e9 d\u2019une entreprise, a le droit \u00e0 <strong>5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> en alternance. Vous l\u2019aurez compris, en alternance vous n\u2019\u00eates plus vraiment \u00e9tudiants et vous n\u2019avez pas de vacances scolaires. A vous donc d&rsquo;organiser vos cong\u00e9s comme un salari\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. D\u00e8s lors, vous \u00eates soumis \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Cela implique que, comme tout salari\u00e9 de l\u2019entreprise, l\u2019alternant acquiert <strong>2,5 jours de cong\u00e9s par mois travaill\u00e9<\/strong>, soit 30 jours par an (ce qui \u00e9quivaut aux 5 semaines l\u00e9gales).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La particularit\u00e9 ici, reste le type de contrat. En tant qu\u2019apprenti, vous alternez entre des p\u00e9riodes de formation et des p\u00e9riodes en entreprise. Vos jours de cong\u00e9s pay\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la totalit\u00e9 du contrat. C\u2019est \u00e0 dire autant sur les heures de formation que sur les heures travaill\u00e9es en entreprise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1352\" height=\"1698\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/image-2.png\" alt=\"lire et comprendre votre fiche de paie vous donner des indications sur vos jours de cong\u00e9s en alternance\" class=\"wp-image-17515\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Source : Jesuisanimateur.fr<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous perdez le fil, regardez votre fiche de paie de plus pr\u00e8s \ud83d\ude09 On indique le solde des cong\u00e9s pay\u00e9s<strong> chaque mois en bas \u00e0 gauche de votre fiche de paie<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le cas des cong\u00e9s pay\u00e9s impos\u00e9s&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s choisis, <strong>certains peuvent \u00eatre impos\u00e9s par votre employeur<\/strong>. Et ils sont donc \u00e0 prendre en compte lorsque vous envisagez de poser des jours de cong\u00e9s, puisqu\u2019ils sont d\u00e9duits de ces derniers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, certaines entreprises (surtout les PME), imposent parfois des p\u00e9riodes de fermeture. Les cong\u00e9s sont alors impos\u00e9s aux salari\u00e9s, et aux alternants. Dans ce cas, si vous n\u2019avez pas encore accumul\u00e9 suffisamment de jours, vous pourrez les prendre par anticipation (uniquement avec votre accord), ou alors les prendre en tant que cong\u00e9s sans solde. Si c\u2019est votre cas, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 en parler avec l\u2019\u00e9quipe RH, votre sup\u00e9rieur, ou m\u00eame votre tuteur qui pourront vous aiguiller.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cong\u00e9s en cas d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de vos cong\u00e9s pay\u00e9s de base, sachez que, tout comme un salari\u00e9, v<strong>ous b\u00e9n\u00e9ficiez de cong\u00e9s pour \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux ou familiaux<\/strong>. Ainsi, en alternance, vous pouvez compter sur des cong\u00e9s dans les cas suivants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Mariage de l\u2019alternant (4 jours)<\/li><li>Naissance d\u2019un enfant (3 jours)&nbsp;<\/li><li>D\u00e9c\u00e8s d\u2019un conjoint ou d\u2019un enfant (2 jours)&nbsp;<\/li><li>D\u00e9c\u00e8s d\u2019un parent (1 jour)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Pro tip :<\/em><\/strong> pensez \u00e0 v\u00e9rifier la convention ou l\u2019accord collectif de votre entreprise d&rsquo;accueil ! En effet, certaines pr\u00e9voient des dispositions plus avantageuses.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les jours f\u00e9ri\u00e9s et ch\u00f4m\u00e9s l\u00e9gaux<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Encore une fois, en alternance, c\u2019est bien votre statut de salari\u00e9 qui prime. Ainsi, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du <strong>r\u00e9gime l\u00e9gal pour les jours f\u00e9ri\u00e9s et ch\u00f4m\u00e9s l\u00e9gaux<\/strong>. Ils sont fix\u00e9s par le <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/texte_lc\/LEGITEXT000006072050\/\" target=\"_blank\">Code du travail<\/a>. Ils sont au nombre de 11 par an. Attention, parmi eux, un seul jour est obligatoirement ch\u00f4m\u00e9 : il s\u2019agit de<strong> la f\u00eate du travail le 1er mai<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"750\" height=\"420\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/image-1.png\" alt=\"Les jours f\u00e9ri\u00e9s sont aussi valables quand on est en alternance !\" class=\"wp-image-17514\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Source : Radio France<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Attention : <\/em><\/strong>Cela est valable pour tous les alternants \u00e0 une exception pr\u00e8s : les apprentis mineurs. En effet, en dessous de 18 ans, les apprentis ont \u00e9galement l&rsquo;obligation de ne pas travailler le lundi de Pentec\u00f4te \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les jours de r\u00e9cup\u00e9ration et RTT<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les journ\u00e9es de r\u00e9duction du temps de travail (RTT) sont des jours de repos suppl\u00e9mentaires octroy\u00e9s aux salari\u00e9s qui d\u00e9passeraient les 35 heures hebdomadaires et dont les heures suppl\u00e9mentaires ne seraient pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Le plus souvent, ce sont les cadres d&rsquo;une entreprise qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Mais avec leur statut de salari\u00e9s, <strong>les alternants peuvent \u00e9galement avoir recours aux RTT<\/strong>. Pour conna\u00eetre les RTT auxquels vous avez le droit, rendez-vous en bas de votre fiche de paie !&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La journ\u00e9e de d\u00e9fense et de citoyennet\u00e9 (JDC)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u00e0 encore, il existe une exception <strong>pour les alternants de moins de 18 ans<\/strong>. En effet, si vous \u00eates mineurs et que vous \u00eates appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la JDC (ancienne journ\u00e9e d\u2019appel et de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense, JAPD), vous pouvez vous absenter une journ\u00e9e et \u00eatre quand m\u00eame r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Si cela est votre cas, pensez \u00e0 fournir \u00e0 votre employeur, ainsi qu\u2019\u00e0 votre organisme de formation, <strong>un justificatif<\/strong>. En effet, n\u2019oubliez pas qu\u2019une absence non justifi\u00e9e sur votre temps de formation peut entra\u00eener une retenue sur votre salaire\u2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9viser ses examens<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ce qui est de la r\u00e9vision des examens, \u200b\u200bsi vous n\u2019arrivez pas \u00e0 int\u00e9grer toutes vos r\u00e9visions sur votre temps libre\u2026 pas de panique ! Il est normal de ne pas TOUJOURS <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/alternance\/comment-bien-sorganiser-en-alternance-nos-6-conseils-pour-allier-entreprise-et-revisions-2023-02-22\" target=\"_blank\">bien s\u2019organiser en alternance.<\/a> Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de tout caler sur vos week-ends, vos cong\u00e9s, ou vos soir\u00e9es. Des solutions l\u00e9gales sont \u00e0 votre disposition pour assurer vos r\u00e9visions de derni\u00e8re minute. Et elles sont essentielles \u00e0 la r\u00e9ussite de vos examens \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, les \u00e9tudiants en contrat d\u2019apprentissage b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de <strong>cinq jours de cong\u00e9s par an pour r\u00e9viser leurs examens<\/strong> (chez eux ou au centre de formation des apprentis, cf. <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/questions.assemblee-nationale.fr\/q10\/10-41921QE.htm\" target=\"_blank\">R\u00e9p. Min. Dimeglio, n\u00b0 41921, 14 octobre 1996<\/a>). On doit poser ces jours de cong\u00e9 durant le mois qui pr\u00e9c\u00e8de les \u00e9preuves. Ils sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, comme les cong\u00e9s pay\u00e9s (<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021342274&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050\" target=\"_blank\">article L6222-35 du Code du travail<\/a>) classiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un employeur n\u2019accorde pas ce cong\u00e9 ou refuse de le r\u00e9mun\u00e9rer, il est passible de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5e classe (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025684847&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20120414\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article R 6227-7 du code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Attention :<\/em><\/strong> ce dispositif n\u2019est pas valable pour les alternants en contrat de professionnalisation : les r\u00e9visions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment bien poser ses cong\u00e9s pay\u00e9s ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de cong\u00e9s pay\u00e9s, vous devez tout de m\u00eame respecter la marche \u00e0 suivre. Si vous souhaitez prendre des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance, vous devez <strong>respecter des r\u00e8gles pr\u00e9cises<\/strong>. La premi\u00e8re de ces r\u00e8gles, et la plus importante \u00e0 conna\u00eetre : vous devez obligatoirement poser vos jours de cong\u00e9s sur le temps d\u2019entreprise. Autrement dit, vous avez l\u2019<strong>interdiction de poser vos jours de cong\u00e9 sur le temps de formation<\/strong> ! Pensez-y bien avant de pr\u00e9voir vos vacances. Et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 en parler \u00e0 votre organisme de formation ou \u00e0 votre<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/vie-professionnelle\/10-bonnes-raisons-de-sappuyer-sur-son-tuteur-en-alternance-2022-10-10\" target=\"_blank\"> tuteur p\u00e9dagogique<\/a> en cas de doute \ud83d\ude09&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Poser ses cong\u00e9s au bon moment et pr\u00e9venir sa hi\u00e9rarchie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si vous avez accumul\u00e9 suffisamment de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s, cela ne signifie pas que vous pouvez les poser n\u2019importe quand ! En effet, vous devez <strong>demander \u00e0 votre employeur de valider vos dates<\/strong> de cong\u00e9s pay\u00e9s. Il a donc le droit de les accepter ou de les refuser en fonction de la charge de travail dans l\u2019entreprise \u00e0 ce moment-l\u00e0, et selon les contraintes \u00e9ventuelles des autres salari\u00e9s. <strong>Cela varie beaucoup en fonction du secteur<\/strong>. Dans le tertiaire, les mois d\u2019\u00e9t\u00e9 et la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement plus calme. Il y a donc de fortes chances que vos cong\u00e9s \u00e0 ces p\u00e9riodes soient accept\u00e9s par votre employeur. En revanche, si vous travaillez dans le secteur de la restauration ou du tourisme, ce sont au contraire des p\u00e9riodes de forte affluence. Il est donc possible que votre employeur ne puisse pas r\u00e9pondre favorablement \u00e0 votre demande de cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"620\" height=\"460\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/image.png\" alt=\"Quel est votre mois pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour poser des cong\u00e9s ?\" class=\"wp-image-17513\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Source : HelloWork<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Accumuler suffisamment de jours de cong\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, m\u00eame si cela coule de source, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de le rappeler. Vous pouvez, en th\u00e9orie,<strong> prendre vos cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance \u00e0 la seule condition de les avoir accumul\u00e9s<\/strong>. En effet, en tant qu\u2019alternant, vous devez accumuler vos droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s<strong> du 1er juin au 31 mai <\/strong>d\u2019une ann\u00e9e, et ce pour les poser l\u2019ann\u00e9e qui suit. On appelle cette p\u00e9riode de 12 mois une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence. C\u2019est la m\u00eame chose pour un salari\u00e9 \u201cnormal\u201d. Or, les dates de rentr\u00e9e scolaire ne co\u00efncident que rarement \u00e0 ce calendrier. On vous explique donc comment calculer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Exemple :<\/em><\/strong> si vous int\u00e9grez votre entreprise au 1er novembre, vous pourrez prendre vos cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 partir du 31 mai de l\u2019ann\u00e9e suivante. \u00c0 ce moment-l\u00e0, vous aurez donc acquis 21 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s (2,5 jours x 7 mois). Attention, certaines entreprises permettent de prendre ses cong\u00e9s en anticip\u00e9 (avant le 31 mai), alors n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander \u00e0 votre employeur \ud83d\ude09 En revanche, il n\u2019est pas possible pour une entreprise d\u2019imposer des cong\u00e9s par anticipation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respecter ses coll\u00e8gues et sa hi\u00e9rarchie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si vous avez accumul\u00e9 suffisamment de cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance pour partir en vacances sereinement, <strong>n\u2019oubliez pas la biens\u00e9ance<\/strong> ! En effet, vous \u00e9voluez \u00e0 plusieurs dans une entreprise, alors assurez-vous de <strong>ne pas empi\u00e9ter sur les cong\u00e9s de vos coll\u00e8gues<\/strong>. Si par exemple votre voisin de bureau a des enfants, peut-\u00eatre qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8rera prendre ses cong\u00e9s en p\u00e9riode de vacances scolaires. Alors si ce n\u2019est pas votre cas, et que vous \u00eates plus flexibles dans vos dates, pensez \u00e0 lui laisser la priorit\u00e9 \ud83d\ude09&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De la m\u00eame fa\u00e7on, vos cong\u00e9s auront d\u2019autant plus de chances d\u2019\u00eatre valid\u00e9s par votre hi\u00e9rarchie <strong>si vous pr\u00e9venez suffisamment en amont<\/strong>. Cela traduira votre volont\u00e9 de ne pas empi\u00e9ter sur la productivit\u00e9 de l\u2019entreprise, ni sur les droits de tous les collaborateurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous l\u2019aurez compris, comme pour beaucoup de choses, c\u2019est votre statut de salari\u00e9 qui prime en mati\u00e8re de cong\u00e9s pay\u00e9s lorsque vous \u00eates alternant. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, notamment pour les apprentis mineurs, vous avez globalement le droit \u00e0 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s par an. \u00c0 ceux-l\u00e0 s\u2019ajoutent des jours pour r\u00e9viser, possiblement des RTT et des cong\u00e9s pour \u00e9v\u00e9nement exceptionnel. Autant de ressources que vous avez \u00e0 votre disposition pour vous reposer ou pour r\u00e9viser vos examens \ud83d\ude09 Attention, ces cong\u00e9s ne peuvent pas non plus \u00eatre pos\u00e9s \u00e0 tort et \u00e0 travers. Alors respectez la marche \u00e0 suivre et certaines r\u00e8gles de bon sens pour que tout se passe comme pr\u00e9vu, et profitez \u00e0 fond de votre \u00e9t\u00e9 !\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous \u00eates actuellement en alternance, ou vous envisagez une formation en apprentissage. \u00c0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9t\u00e9, vous commencez surement \u00e0 vous poser la question des cong\u00e9s pay\u00e9s en alternance&#8230; Pourtant, vous ne connaissez pas la marche \u00e0 suivre ou vous ne vous sentez pas totalement l\u00e9gitime. Pas de panique ! 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