{"id":17529,"date":"2023-05-31T09:24:40","date_gmt":"2023-05-31T07:24:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/?p=17529"},"modified":"2026-01-29T16:10:06","modified_gmt":"2026-01-29T15:10:06","slug":"alternance-quelle-reglementation-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/entreprises\/alternance-quelle-reglementation-pour-les-entreprises-2023-05-31","title":{"rendered":"Alternance : quelle r\u00e9glementation pour les entreprises ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous souhaitez <strong>recruter un jeune en alternance<\/strong>, mais vous \u00eates perdu face \u00e0 la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re ? Il est vrai que les primes \u00e0 l&#8217;embauche d&rsquo;un alternant ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis la p\u00e9riode Covid. Pourtant, les d\u00e9marches administratives restent les m\u00eames, tout comme les engagements auxquels vous \u00eates soumis, vos devoirs en tant qu&#8217;employeur, la loi en vigueur&#8230; En effet, comme pour tout salari\u00e9, l&rsquo;entreprise se doit de respecter certaines r\u00e8gles. Toutefois, dans le cas d&rsquo;un alternant, celles-ci sont un peu diff\u00e9rentes. Nous vous donnons toutes les informations sur le sujet pour vous assurer une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 toute \u00e9preuve. Et, croyez-nous, elles sont moins complexes qu&rsquo;elles n&rsquo;y paraissent. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle r\u00e9glementation pour recruter un \u00e9tudiant en alternance ? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;alternance offre de nombreux <strong>avantages<\/strong> aux entreprises. Les premi\u00e8res sont, bien entendu, les fameuses aides octroy\u00e9es par le gouvernement durant la pand\u00e9mie. En effet, en juillet 2020, le gouvernement a mis en place le<strong>&nbsp;plan \u00ab\u2009<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/le-ministere-en-action\/relance-activite\/plan-1jeune-1solution\/\" target=\"_blank\">1 jeune, 1 solution<\/a><\/strong>\u2009\u00bb. Les entreprises pouvaient, ainsi, disposer d\u2019une&nbsp;<strong>prime de 5 000 euros<\/strong>&nbsp;(pour les moins de 18 ans), ou de&nbsp;<strong>8 000 euros<\/strong>&nbsp;(pour une personne majeure). Prolong\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, elles ont d\u00e9sormais \u00e9volu\u00e9, mais restent int\u00e9ressantes. Sur ce sujet, nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer au <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/formation-professionnelle\/entreprise-et-alternance\/aides-au-recrutement-d-un-alternant\/article\/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance\" target=\"_blank\">site du minist\u00e8re du travail<\/a>. Il reprend toutes les conditions d&rsquo;octroie de ces derni\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e2ge en fonction du contrat <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout d\u00e9pend au d\u00e9part de vos besoins et du statut de votre entreprise. Vous aurez alors le choix entre deux types de contrats en alternance : le&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.alternance-professionnelle.fr\/contrat-apprentissage\/\" target=\"_blank\"><strong>contrat&nbsp;d\u2019apprentissage<\/strong><\/a>&nbsp;et le&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.alternance-professionnelle.fr\/contrat-professionnalisation\/\" target=\"_blank\"><strong>contrat de professionnalisation<\/strong><\/a>. Voici d\u00e9j\u00e0 quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre et ma\u00eetriser : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le&nbsp;<strong>contrat d\u2019apprentissage<\/strong>&nbsp;pour les <strong>16-30 ans<\/strong>&nbsp;qui sont en&nbsp;<strong>formation dipl\u00f4mante<\/strong>. Les mineurs \u00e0 partir de 15 ans peuvent, \u00e9galement, faire une demande de d\u00e9rogation pour y acc\u00e9der. \u00c0 noter \u00e9galement que cette limite d&rsquo;\u00e2ge peut pr\u00e9senter plusieurs exceptions. Par exemple, si l&rsquo;\u00e9tudiant est d\u00e9j\u00e0 en contrat d\u2019apprentissage mais qu&rsquo;il souhaite signer un nouveau contrat afin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 un niveau de dipl\u00f4me sup\u00e9rieur, vous pourrez l&#8217;embaucher jusqu&rsquo;\u00e0 ses 34 ans r\u00e9volus. Les travailleurs en situation de handicap et les candidats \u00e0 la cr\u00e9ation\/reprise d\u2019entreprise peuvent, quant \u00e0 eux, faire une demande, sans aucun \u00e2ge limite. Le contrat d&rsquo;apprentissage permet \u00e0 tous les publics d\u2019obtenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00c9tat dans le secondaire ou le sup\u00e9rieur&nbsp;:&nbsp;certificat d\u2019aptitude professionnelle (CAP), bac professionnel, brevet de technicien sup\u00e9rieur (BTS),&nbsp;bachelor universitaire de technologie (BUT ex-DUT), licence, master.<br><\/li><li>Le&nbsp;<strong>contrat de professionnalisation<\/strong>&nbsp;pour les&nbsp;<strong>16-25 ans<\/strong>&nbsp;qui sont en&nbsp;<strong>formation qualifiante<\/strong>&nbsp;<strong>professionnelle<\/strong> (CAP, bac pro, BTS, licence professionnelle, titre d\u2019ing\u00e9nieur\u2026). Peuvent aussi y acc\u00e9der, les demandeurs d\u2019emploi de 26 ans et plus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des minimums sociaux ou les travailleurs handicap\u00e9s. Son objectif premier est l\u2019emploi. Il doit \u00eatre sign\u00e9 pour<strong> <\/strong>une dur\u00e9e donn\u00e9e pour un CDD (contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) qui pourra \u00eatre renouvel\u00e9 une fois. Mais il peut \u00e9galement \u00eatre en CDI (contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e) avec une p\u00e9riode de professionnalisation de six \u00e0 douze mois.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/media.giphy.com\/media\/yeBa4C7gFt0Iuh5eCu\/giphy.gif\" alt=\"alternance r\u00e9glementation int\u00e9gration\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le premier cas, vous pourrez embaucher un alternant quel que soit votre statut (priv\u00e9, public&#8230;). Dans le cas d&rsquo;un contrat de professionnalisation, en revanche, vous devrez \u00eatre une organisation relevant du priv\u00e9. Les particuliers employeurs et les organismes publics sont, en ce qui les concerne, exclus du dispositif. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La dur\u00e9e d&rsquo;un contrat en alternance<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous vous demandez pour combien de temps vous pouvez recruter un alternant ? Tout d\u00e9pend de la profession et de la qualification pr\u00e9par\u00e9e par l&rsquo;\u00e9tudiant, mais aussi du contrat choisi. Le contrat d&rsquo;apprentissage pourra ainsi durer entre 6 mois et 3 ans. Toutefois, le <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/recrutement\/recruter-en-alternance-on-vous-dit-tout-2020-08-31\" target=\"_blank\">site du minist\u00e8re du Travail, du plein emploi et de l&rsquo;insertion<\/a> pr\u00e9cise que cette dur\u00e9e pourra \u00eatre \u00ab\u00a0<em>adapt\u00e9e pour tenir compte du niveau initial de comp\u00e9tence de l\u2019apprenti<\/em>\u00ab\u00a0. Celle-ci pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 4 ans pour les personnes reconnues comme \u00ab&nbsp;travailleur handicap\u00e9&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il y a une diff\u00e9rence entre CDD et CDI (bien entendu !). Dans le cadre d\u2019un CDI, le contrat d\u00e9bute par la p\u00e9riode d\u2019apprentissage, celle-ci \u00e9tant directement li\u00e9e au cycle de la formation. Elle se poursuit ensuite par les m\u00eames r\u00e8gles r\u00e9gissant celles de ce type de contrat. Le CDD, lui, s&rsquo;arr\u00eate \u00e0 l&rsquo;issue de la formation. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat de professionnalisation est, de son c\u00f4t\u00e9, limit\u00e9 \u00e0 une dur\u00e9e comprise entre 6 et 12 mois.&nbsp;Mais il pourra s&rsquo;\u00e9tendre jusqu&rsquo;\u00e0 36 mois pour les personnes sans qualification ou b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA (Revenu de solidarit\u00e9 active), de l\u2019ASS (Allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique), de l\u2019AAH (Allocation aux adultes handicap\u00e9s) ou sortant d\u2019un contrat aid\u00e9. L\u00e0 encore, en cas de CDD, la dur\u00e9e suivra celle du cycle de formation. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;\u00e9tudiant en alternance : quelle r\u00e9glementation ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration pour un alternant, l\u00e0 aussi, tout d\u00e9pend du contrat que vous avez sign\u00e9 avec l&rsquo;alternance. Mais d&rsquo;autres param\u00e8tres viennent \u00e9galement s&rsquo;ajouter tels que son \u00e2ge, son niveau de formation et l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;ex\u00e9cution de sa formation. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u00e9anmoins, il faut savoir que le salaire&nbsp;sera <strong>calcul\u00e9 sur la base du smic mensuel<\/strong> ou du salaire minimal sup\u00e9rieur si les accords collectifs en pr\u00e9voient un. Pour tout comprendre, nous vous invitons \u00e0 consulter notre <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/recrutement\/recruter-en-alternance-on-vous-dit-tout-2020-08-31\" target=\"_blank\">article<\/a> \u00ab\u00a0<em>Recruter en alternance : on vous dit tout !<\/em>\u00ab\u00a0. Vous y trouverez des tableaux r\u00e9capitulatifs qui vous permettront d&rsquo;y voir plus clair sur le <strong>salaire \u00e0 verser \u00e0 votre alternant<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9marches pour recruter un alternant<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous souhaitez recruter un alternant ? Plusieurs options s&rsquo;offrent \u00e0 vous. Vous pouvez, par exemple, vous adresser \u00e0 un organisme ou centre de formation afin de faire conna\u00eetre votre besoin. \u00c0 l&rsquo;iSCOD, notre \u00e9quipe pourra vous conseiller les meilleurs profils. Vous pouvez \u00e9galement publier une annonce sur les plateformes d\u2019emploi reconnues, g\u00e9n\u00e9ralistes et\/ou&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.jobibou.com\/recruteur\/espace-recruteur\" target=\"_blank\">sp\u00e9cialis\u00e9es dans un domaine particulier<\/a> ou, encore, mettre en ligne votre demande sur les&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/offres-emploi?utm_source=blog-iscod&amp;utm_medium=article&amp;utm_campaign=alternance_quelle_reglementation_pour_les_entreprises\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sites d\u00e9di\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019alternance<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois votre nouveau talent trouv\u00e9, il ne vous restera plus qu&rsquo;\u00e0 r\u00e9aliser les formalit\u00e9s administratives li\u00e9es \u00e0 son embauche. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/media.giphy.com\/media\/3o7TKCYWNE4pAuRWh2\/giphy.gif\" alt=\"respect de la loi en mati\u00e8re d'emploi\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9glementation : les formalit\u00e9s au moment de l&#8217;embauche pour recruter un \u00e9tudiant en alternance<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9finir la <strong>date de d\u00e9but du contrat<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\"><li>Rassembler les <strong>informations concernant la formation pour l&rsquo;OPCO<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette \u00e9tape est essentielle pour obtenir les financements n\u00e9cessaires. Vous aurez donc besoin de conna\u00eetre : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Le programme ;<\/strong><\/li><li><strong>La convention de formation&nbsp;<\/strong>qui lie l\u2019organisme et l\u2019entreprise.<\/li><li><strong>Le code formation<\/strong>\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander ces informations \u00e0 l&rsquo;organisme de formation de votre \u00e9tudiant qui sera un v\u00e9ritable alli\u00e9 pour la constitution de votre dossier. <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\"><li><strong>Remplir et envoyer le contrat<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le contrat pour lequel vous aurez opt\u00e9, vous devrez remplir un&nbsp;<strong>formulaire Cerfa<\/strong> et un contrat que vous devrez ensuite&nbsp;<strong>envoyer <\/strong>aux organismes concern\u00e9s,<strong> dans les 5 jours ouvr\u00e9s suivant la signature<\/strong>. L&rsquo;OPCO disposera ensuite de 20 jours pour donner sa r\u00e9ponse concernant la prise en charge du financement des frais de formation.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\"><li><strong>Faire votre demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par la suite, pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides \u00e0 l&#8217;embauche d&rsquo;un alternant de l&rsquo;\u00c9tat, la&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/sylae.asp-public.fr\/sylae\/\" target=\"_blank\">plateforme de t\u00e9l\u00e9service<\/a> de&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.asp-public.fr\/aide-lembauche-des-jeunes\" target=\"_blank\">l\u2019Agence de services et de paiement (ASP)<\/a>&nbsp;sera votre alli\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devrez ainsi y joindre un certain nombre de documents (<strong>copie du contrat de travail<\/strong>, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de son repr\u00e9sentant et de celle de l\u2019alternant..). Attention, cette demande doit intervenir dans les 4 mois suivant l&#8217;embauche de votre alternant. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais, attention, avant m\u00eame de signer tous ces documents, vous devez \u00eatre conscient des engagements auxquels vous aurez \u00e0 faire face par rapport \u00e0 cette nouvelle recrue. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que dit la r\u00e9glementation concernant votre engagement envers votre salari\u00e9 en alternance ? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu&#8217;employeur d&rsquo;un salari\u00e9 en alternance, de nouvelles responsabilit\u00e9s vous incombent. Lesquelles et comment y r\u00e9pondre ? <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les engagements g\u00e9n\u00e9raux de l&rsquo;entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre alternant est l\u00e0 pour apprendre. Les missions que vous lui confiez doivent donc \u00eatre en rapport direct avec sa formation. Vous devez vous en assurer avant tout recrutement. Il vous appartient \u00e9galement d&rsquo;\u00eatre <strong>en contact r\u00e9gulier avec son organisme de formation<\/strong> pour r\u00e9aliser un v\u00e9ritable suivi. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faire le suivi de la formation de l&rsquo;alternant <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un bon suivi passe ainsi par la d\u00e9signation d&rsquo;une personne dans l&rsquo;entreprise qui accompagnera l\u2019alternant et lui permettra de d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences. C&rsquo;est le r\u00f4le du tuteur ou du ma\u00eetre d&rsquo;apprentissage. L\u00e9galement, vous avez donc le devoir de d\u00e9signer l&rsquo;heureux \u00e9lu. Mais, attention, cela doit se faire sur la base du volontariat et vous devrez respecter certaines r\u00e8gles avant de faire un choix. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pas question d&rsquo;imposer ce r\u00f4le \u00e0 Jean-Philippe de la compta qui est bient\u00f4t sur le d\u00e9part (pour la retraite) et qui dispose de davantage de temps que vos autres collaborateurs. Un tuteur doit disposer des comp\u00e9tences et des exp\u00e9riences n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ces fonctions. Ainsi, il doit avoir entre deux et trois ans d\u2019exp\u00e9rience professionnelle dans un secteur en lien avec le dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9 par votre nouvel alternant. Tout d\u00e9pend, l\u00e0 aussi, du contrat que vous aurez sign\u00e9. Alors renseignez-vous bien ! Vous trouverez toutes les r\u00e9ponses dans notre <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/alternance\/alternance-comment-choisir-un-tuteur-et-le-former-2021-07-27\" target=\"_blank\">article<\/a> : \u00ab\u00a0<em>Alternance : comment choisir un tuteur et le former en tant qu\u2019entreprise ?<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respecter les conditions de travail de l&rsquo;alternant<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un alternant, tout comme n&rsquo;importe lequel de vos salari\u00e9s, doit disposer des meilleures conditions de travail requises. Il ne doit donc pas travailler plus de 7 heures par jour et dispose d&rsquo;<strong>un droit de repos de 12h minimum entre deux journ\u00e9es de travail<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son cas, vous devrez \u00e9galement prendre en compte ses temps de formation. Ces derniers ne se feront bien souvent pas en soir\u00e9e, mais en journ\u00e9e. C&rsquo;est donc \u00e0 vous qu&rsquo;il incombe d&rsquo;organiser de fa\u00e7on optimale ses missions, ses objectifs et son temps de travail pour qu&rsquo;il puisse r\u00e9aliser sa formation en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, \u00e0 moins d&rsquo;une urgence absolue, nous vous d\u00e9conseillons fortement de le contacter lorsqu&rsquo;il est en \u00e9cole. En pr\u00e9sentiel, il aura parfois des examens ou autres qui n\u00e9cessiteront toute son attention. Vous ne pouvez donc pas empi\u00e9ter sur ce temps, \u00e0 moins d&rsquo;une force majeure. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/image-from-rawpixel-id-836869-jpeg.jpg\" alt=\"R\u00e9glementation emploi alternance\" class=\"wp-image-17543\" width=\"466\" height=\"393\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre alternant aura aussi <strong>droit \u00e0 des cong\u00e9s <\/strong>et des temps de repos. Comme pour tout salari\u00e9, finalement. Vous devez donc les lui accorder \u00e0 raison de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>5 semaines par an ;<\/li><li>5 jours par an pour pr\u00e9parer ses examens<strong>&nbsp;<\/strong>s&rsquo;il en fait la demande.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les obligations en cas de fin de contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme pour tout collaborateur, les litiges sont possibles. Vous devez donc rapidement prendre les choses en main pour \u00e9viter que les choses ne s&rsquo;enveniment. Si cela ne suffisait pas, vous avez la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur pour trouver des solutions. Enfin, si situation devenait r\u00e9ellement insurmontable, vous pourriez, bien entendu, mettre fin \u00e0 son contrat. \u00c0 condition de le faire d&rsquo;un commun accord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, en cas de d\u00e9saccord pour manquement ou faute grave de l&rsquo;une des deux parties, la situation sera plus complexe \u00e0 g\u00e9rer. Il ne restera plus alors qu&rsquo;\u00e0 passer devant <strong>le conseil des Prud\u2019hommes ou la justice<\/strong>. Personne n&rsquo;aimant arriver \u00e0 de telles extr\u00e9mit\u00e9s, il est essentiel que l&rsquo;alternance se d\u00e9roule le mieux possible ou se termine sur un accord \u00e0 l&rsquo;amiable. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En conclusion : nul n&rsquo;est sens\u00e9 ignorer la loi encadrant son alternant<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu&rsquo;un employeur fait le choix de l&rsquo;alternance, il doit \u00eatre <strong>conscient des obligations qui lui incombent.<\/strong> Il n&rsquo;aura donc pas le droit \u00e0 l&rsquo;erreur en cas de manquement : les risques encourus pouvant \u00eatre important en mati\u00e8re de co\u00fbt. Ainsi, si l&rsquo;alternant consid\u00e8re que sa sant\u00e9 mentale et physique est menac\u00e9e au sein de votre \u00e9tablissement, il peut demander la suspension de son contrat d&rsquo;apprentissage. Vous devrez, alors, lui verser l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la somme qu&rsquo;il aurait d\u00fb toucher durant son contrat et le r\u00e9mun\u00e9rer m\u00eame pendant sa suspension.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, nous vous rassurons, ces cas sont, finalement, tr\u00e8s rares. Les avantages de l&rsquo;alternance sont, quant \u00e0 eux, ind\u00e9niables. Alors, n&rsquo;h\u00e9sitez plus \u00e0 y recourir et <a href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/contact?utm_source=blog-iscod&amp;utm_medium=article&amp;utm_campaign=alternance_quelle_reglementation_pour_les_entreprises\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contactez-nous<\/a> pour en savoir plus. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous souhaitez recruter un jeune en alternance, mais vous \u00eates perdu face \u00e0 la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re ? Il est vrai que les primes \u00e0 l&#8217;embauche d&rsquo;un alternant ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis la p\u00e9riode Covid. 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