{"id":9829,"date":"2021-09-14T16:08:41","date_gmt":"2021-09-14T14:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/?p=9829"},"modified":"2021-09-14T16:08:41","modified_gmt":"2021-09-14T14:08:41","slug":"vaccination-et-pass-sanitaire-obligatoires-pour-les-alternants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/vie-professionnelle\/vaccination-et-pass-sanitaire-obligatoires-pour-les-alternants-2021-09-14","title":{"rendered":"Vaccination et pass sanitaire : obligatoires pour les alternants ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 30 ao\u00fbt dernier, dans certains secteurs d&rsquo;activit\u00e9, le <strong>pass sanitaire<\/strong> ou la <strong>vaccination<\/strong> sont obligatoires, m\u00eame pour les <strong>alternants<\/strong> et <strong>apprentis<\/strong>. Ces derniers devront ainsi pr\u00e9senter un document justificatif ou un <strong>sch\u00e9ma vaccinal complet<\/strong> pour pouvoir venir travailler. C\u2019est la <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/alternance\/alternance-des-rentrees-en-septembre-et-toute-lannee-2021-08-25\" target=\"_blank\">rentr\u00e9e<\/a>, vous vous appr\u00eatez \u00e0 int\u00e9grer une entreprise et vous vous posez des questions&nbsp;sur le sujet&nbsp;? Nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos interrogations pour vous aider \u00e0 faire une rentr\u00e9e en toute tranquillit\u00e9. Vous \u00eates une entreprise et vous ne savez pas ce que vous devez faire appliquer ? Vous en apprendrez plus sur les <strong>droits<\/strong> et <strong>obligations<\/strong> avec cette <strong>nouvelle r\u00e9glementation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les secteurs concern\u00e9s par le pass sanitaire et l&rsquo;obligation vaccinale pour les alternants ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019article 1er de la <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043909676\" target=\"_blank\">loi n\u00b0&nbsp;2021-1040 du 5 ao\u00fbt 2021<\/a> stipule qu&rsquo;il existe d\u00e9sormais une <strong>obligation de pr\u00e9senter le pass sanitaire<\/strong> pour les salari\u00e9s des entreprises dans certains secteurs. Ces derniers y sont list\u00e9s et concernent, sans surprise, les <strong>lieux de loisir<\/strong> ou de <strong>culture<\/strong> tels que les <strong>h\u00f4tels<\/strong>, les <strong>restaurants<\/strong>, les <strong>mus\u00e9es<\/strong>, etc. De m\u00eame, l&rsquo;article 12 liste les secteurs d&rsquo;activit\u00e9 soumis \u00e0 <strong>l&rsquo;obligation vaccinale<\/strong>. En effet, travailler dans un lieu de <strong>sant\u00e9<\/strong> aujourd&rsquo;hui n&rsquo;est possible que si l&rsquo;on dispose d&rsquo;un sch\u00e9ma vaccinal complet. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces secteurs, il existe toutefois des exceptions. Vous ne serez ainsi pas soumis \u00e0 ces exigences si vous travaillez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Dans des espaces non accessibles au public ;<\/li><li>En dehors des horaires d\u2019ouverture au public ;<\/li><li>Dans la vente \u00e0 emporter de plats pr\u00e9par\u00e9s ;<\/li><li>Dans des \u00e9tablissements de restauration collective. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"669\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/image-from-rawpixel-id-58108-jpeg.jpg\" alt=\"Il existe d\u00e9sormais une obligation de pr\u00e9senter le pass sanitaire pour les salari\u00e9s des entreprises dans certains secteurs, dont l'h\u00f4tellerie, la restauration, la culture et la sant\u00e9.\" class=\"wp-image-9838\"\/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les alternants sont-ils soumis au pass sanitaire ou \u00e0 l&rsquo;obligation vaccinale dans ces secteurs ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les alternants et apprentis doivent pr\u00e9senter leur pass sanitaire car ils ont, eux aussi, sign\u00e9 un contrat de travail. Ils sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme des<strong> salari\u00e9s de l&rsquo;entreprise<\/strong>, de m\u00eame que les apprentis et les alternants mineurs. Il faut toutefois noter que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un report d&rsquo;un mois (jusqu&rsquo;au 30 septembre) pour se soumettre \u00e0 ces exigences. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-il obligatoire de se faire vacciner pour avoir un pass sanitaire ? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, les alternants, tout comme les autres salari\u00e9s, ne sont pas oblig\u00e9s de se faire vacciner pour avoir un pass sanitaire valide. Il existe d&rsquo;autres possibilit\u00e9s en fonction de votre situation : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous avez contract\u00e9 la maladie au cours des 6 derniers mois.  Vous pouvez, d\u00e8s lors, obtenir un <strong>certificat de r\u00e9tablissement du Covid-19<\/strong>. Celui-ci permet d&rsquo;indiquer un risque limit\u00e9 de r\u00e9infection au Covid-19. <\/li><li>Vous disposez d&rsquo;un test PCR n\u00e9gatif, d&rsquo;un test antig\u00e9nique ou d&rsquo;un autotest encadr\u00e9 par un professionnel de sant\u00e9. Ces derniers doivent avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s moins de 72 heures avant pour \u00eatre valides.  <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 noter que ces options sont moins pratiques car elles n\u00e9cessitent de refaire des tests r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre en r\u00e8gle aupr\u00e8s de votre employeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si l&rsquo;alternant n&rsquo;a pas de pass sanitaire que se passe-t-il ? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est votre employeur (ou la personne d\u00e9sign\u00e9e par celui-ci) qui veillera \u00e0 ce que vous soyez en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation. Si vous \u00eates alternant et que vous ne pouvez (ou ne voulez) pas pr\u00e9senter de pass sanitaire, vous n&rsquo;aurez plus la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer votre activit\u00e9 professionnelle. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, l&#8217;employeur peut vous proposer de <strong>poser des jours de cong\u00e9s et\/ou de RTT<\/strong>. Ceci afin que vous ayez le temps d&rsquo;effectuer un test ou de terminer votre sch\u00e9ma vaccinal. Il ne pourra pas en revanche pas vous imposer d&rsquo;y avoir recours. Si \u00e0 l&rsquo;issue de cette p\u00e9riode, vous n&rsquo;\u00eates toujours pas en possession d&rsquo;un pass sanitaire valide, il devra vous notifier imm\u00e9diatement de la <strong>suspension de votre contrat de travail<\/strong>. Vous ne pourrez d\u00e8s lors plus toucher votre salaire. Trois jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s cette notification, vous serez \u00e0 nouveau convoqu\u00e9. Vous pourrez alors \u00e9tudier, avec votre employeur, les moyens de r\u00e9gulariser votre situation. Ce dernier pourra notamment vous proposer un autre poste au sein de l&rsquo;entreprise, selon certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote has-text-align-left is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Comme pour tous les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise, les apprentis sont soumis \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019employeur pourra n\u00e9anmoins r\u00e9affecter temporairement l\u2019alternant, \u00e0 condition que le poste de r\u00e9affectation soit en ad\u00e9quation avec la certification pr\u00e9par\u00e9e\u201d<\/p><cite>Le minist\u00e8re du Travail pour <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/vaccination-et-pass-sanitaire-obligatoires-les-apprentis-sont-ils-concernes-1411969\" target=\"_blank\">Capital<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Votre poste pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9<\/strong>, notamment en vous proposant la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail. Votre entreprise devra \u00eatre en mesure d&rsquo;analyser avec vous tous les recours possibles et vous les proposer. Ceci \u00e0 conditions qu&rsquo;ils n&rsquo;occasionnent pas de trop fortes contraintes financi\u00e8res ou organisationnelles. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si vous \u00eates en t\u00e9l\u00e9travail, avez-vous besoin d&rsquo;un pass sanitaire ?  <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En g\u00e9n\u00e9ral, les secteurs assujettis au pass sanitaire sont ceux qui g\u00e9n\u00e8rent des interactions avec le public. Toutefois, dans certains m\u00e9tiers, notamment ceux o\u00f9 vous \u00e9voluez en bureau, vous serez concern\u00e9s par le t\u00e9l\u00e9travail. Kevin Bouleau, avocat associ\u00e9 du cabinet Ekipe Avocats, a r\u00e9cemment r\u00e9pondu \u00e0 la question de <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.cadremploi.fr\/editorial\/actualites\/actu-emploi\/pass-sanitaire-obligation-vaccinale-sanctions-ce-qui-attend-les-salaries-en-entreprise-a-partir-du-30-aout#ancre-5\" target=\"_blank\">Cadremploi<\/a> sur le sujet :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail ne serait pas dans l\u2019obligation de pr\u00e9senter ce pass sanitaire, sur les jours o\u00f9 il n\u2019est pas dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9. N\u00e9anmoins, en pratique, peu de salari\u00e9s sont 100 % en t\u00e9l\u00e9travail dans les entreprise concern\u00e9es. &nbsp;<\/p><cite>Kevin Bouleau, avocat associ\u00e9 du cabinet Ekipe Avocats<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, en tant qu&rsquo;alternant, vous serez dans l&rsquo;obligation de produire un pass sanitaire valide d\u00e8s votre retour au bureau. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En cas de refus de l&rsquo;obligation vaccinale que se passe-t-il ? <\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.iscod.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/image-from-rawpixel-id-3805540-jpeg.jpg\" alt=\"Si vous travaillez en alternance dans un secteur demandant le pass sanitaire et que vous ne souhaitez pas vous faire vacciner, votre employeur doit vous signifier votre suspension de contrat de travail sans d\u00e9lais et vous informer des moyens d'y rem\u00e9dier. \" class=\"wp-image-9840\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous travaillez en alternance dans un secteur demandant le pass sanitaire et <strong>vous refusez de vous faire vacciner<\/strong> ? Dans ce cas pr\u00e9sent, votre employeur n&rsquo;est pas tenu de vous proposer un entretien, ni d&rsquo;\u00e9tudier avec vous des solutions de remplacement. Il en a toutefois la possibilit\u00e9 s&rsquo;il le souhaite, mais la loi ne pr\u00e9voit rien dans ce sens. Il doit, en revanche, l\u00e0 encore, vous signifier votre <strong>suspension de contrat de travail <\/strong>sans d\u00e9lais et vous informer des moyens d&rsquo;y rem\u00e9dier. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dialogue reste n\u00e9anmoins vivement conseill\u00e9 si vous \u00eates employeur. Cela vous permettra d&rsquo;\u00e9viter qu&rsquo;une situation sans issue s&rsquo;installe pour les deux parties. Si vous \u00eates alternant, vous pouvez, tout comme dans le cas pr\u00e9c\u00e9dent, prendre des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s ou de repos conventionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&#8217;employeur peut-il mettre un terme au contrat d\u2019un alternant sans pass sanitaire ou non vaccin\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 au d\u00e9part dans le projet de loi,<strong> il n&rsquo;est pas possible de vous licencier si vous ne disposez pas d&rsquo;un pass sanitaire<\/strong> ou que vous vous ne vous soumettez pas \u00e0 l&rsquo;obligation vaccinale. Les motifs de licenciement restent inchang\u00e9s. L&rsquo;absence de pass sanitaire ne constituant pas une \u00ab\u00a0faute grave\u00a0\u00bb au sens de l\u00e9gislatif du terme, vous ne risquez ainsi pas de perdre votre contrat en alternance pour cette raison. Mais, dans les faits,<strong> vous ne pourrez plus exercez votre activit\u00e9<\/strong> et <strong>vous ne toucherez plus votre salaire<\/strong>. Le Minist\u00e8re du travail pr\u00e9cise \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une situation de blocage tendrait \u00e0 s\u2019installer de mani\u00e8re persistante, les proc\u00e9dures de droit commun en mati\u00e8re de droit du travail applicable aux contrats d\u2019apprentissage et de professionnalisation peuvent s\u2019appliquer. Une proc\u00e9dure de licenciement est donc possible \u00e0 condition qu\u2019elle respecte les r\u00e8gles de droit commun.<\/p><cite>Le minist\u00e8re du Travail pour <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/vaccination-et-pass-sanitaire-obligatoires-les-apprentis-sont-ils-concernes-1411969\" target=\"_blank\">Capital<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La formation en alternance sera-t-elle maintenue si les alternants ne r\u00e9pondent pas \u00e0 cette obligation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les apprentis doivent normalement disposer d&rsquo;un contrat en entreprise pour suivre une formation dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis). On peut donc l\u00e9gitimement se poser la question du maintien de la formation en cas de suspension du contrat de travail. En particulier lorsqu&rsquo;on sait que, quand un \u00e9tudiant est malade, il ne peut se rendre ni sur son lieu de travail ni dans son CFA. Toutefois, dans le cas de la non-pr\u00e9sentation du pass sanitaire ou de l&rsquo;obligation vaccinale, le gouvernement a tranch\u00e9. Le <strong>b\u00e9n\u00e9fice de la formation doit pr\u00e9valoir <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>La suspension du contrat de travail d\u2019un alternant ne doit pas avoir pour cons\u00e9quence de le priver du b\u00e9n\u00e9fice de la formation dispens\u00e9e par le centre de formation des apprentis&nbsp;(CFA) ou l\u2019organisme de formation afin d\u2019\u00e9viter d\u2019ob\u00e9rer ses possibilit\u00e9s de validation de sa formation. C\u2019est pourquoi&nbsp;<strong>la suspension du contrat de travail se limite au temps pass\u00e9 en entreprise<\/strong>, \u00e0 l\u2019exclusion du temps de formation assur\u00e9 par le CFA ou l\u2019organisme de formation.<\/p><cite>Propos du gouvernement rapport\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.studyrama.com\/formations\/alternance-apprentissage\/trouver-son-entreprise-d-accueil\/les-alternants-et-stagiaires-sont-ils-concernes-par-le-108699\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Studyrama<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;objectif est de ne pas rompre le lien avec l&rsquo;\u00e9tudiant et de conserver la vocation d&rsquo;accueil des CFA. C&rsquo;est \u00e9galement le cas de l&rsquo;Iscod et des autres organismes de formation. Nous souhaitons que les \u00e9tudiants poursuivent leur formation de la fa\u00e7on la plus normale possible. En e-learning ou en pr\u00e9sentiel, les cours se poursuivent. Nous restons d&rsquo;ailleurs \u00e0 votre \u00e9coute si vous avez des questionnements. N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/contact\" target=\"_blank\">contacter<\/a> nos conseillers p\u00e9dagogiques. En particulier si vous n&rsquo;avez pas encore d\u00e9but\u00e9 de formation et que vous vous sentez perdu face \u00e0 ces nouvelles obligations. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que peut faire l&rsquo;organisme de formation en cas de non pr\u00e9sentation d&rsquo;un pass sanitaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous vous \u00eates inscrits dans une formation en apprentissage concern\u00e9e par l&rsquo;obligation vaccinale ou le pass sanitaire et cela bien avant l&rsquo;annonce de ces obligations ? Vous ne souhaitez pas vous y soumettre et vous vous inqui\u00e9tez aujourd&rsquo;hui de perdre votre formation ? Sachez que vous inscription ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e. Toutefois, selon la Fnadir (F\u00e9d\u00e9ration NAtionale des DIRecteurs de Centres de Formation d\u2019Apprentis) :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Les apprentis qui ne se mettent pas en conformit\u00e9 avec l\u2019obligation de leur secteur d\u2019activit\u00e9 prennent un risque important. Pour ceux ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des d\u00e9marches aupr\u00e8s d\u2019entreprises, cela peut dissuader les employeurs de les confirmer \u00e0 leur poste.<\/p><cite>Rapha\u00ebl Arbina, vice-pr\u00e9sident de la Fnadir pour <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/vaccination-et-pass-sanitaire-obligatoires-les-apprentis-sont-ils-concernes-1411969\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Capital<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donc l&rsquo;organisme de formation ne pourra interc\u00e9der en votre faveur aupr\u00e8s de votre entreprise si vous ne souhaitez pas vous mettre en r\u00e8gle avant de signer votre contrat de travail. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En conclusion <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu&rsquo;alternant ou employeur, vous savez d\u00e9sormais quels sont vos droits et vos obligations pour cette rentr\u00e9e bien particuli\u00e8re. Pour les organisations soumises au pass sanitaire ou \u00e0 l&rsquo;obligation vaccinale, le contr\u00f4le des alternants se fera de la m\u00eame fa\u00e7on que pour les autres salari\u00e9s. D\u00e8s lors, <strong>les alternants ou apprentis devront se mettre en r\u00e8gle<\/strong> sous r\u00e9serve de voir leur contrat suspendu. Toutefois, des solutions et des alternatives existent. Tournez-vous \u00e9galement vers votre organisme de formation. L&rsquo;important \u00e9tant que vous puissiez <strong>poursuivre vos \u00e9tudes <\/strong>en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Donc, ne vous mettez pas en situation d&rsquo;isolement. Si vous n&rsquo;avez pas encore trouv\u00e9 d&rsquo;alternance, pensez aussi \u00e0 consulter nos <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/offres-emploi-en-alternance\" target=\"_blank\">offres<\/a> et notre <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.iscod.fr\/formations-en-alternance\" target=\"_blank\">catalogue de formation<\/a>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 30 ao\u00fbt dernier, dans certains secteurs d&rsquo;activit\u00e9, le pass sanitaire ou la vaccination sont obligatoires, m\u00eame pour les alternants et apprentis. Ces derniers devront ainsi pr\u00e9senter un document justificatif ou un sch\u00e9ma vaccinal complet pour pouvoir venir travailler. 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