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Salaire en alternance : que gagnent vraiment les apprentis ?

L’alternance est un mode d’apprentissage de plus en plus prisé. Et pour cause, ce format d’études propose deux avantages de choix. La possibilité de se former à la pratique en même temps que la théorie, et d’être rémunéré pendant la période d’apprentissage en entreprise. Mais le régime d’alternance répond à des critères bien particuliers car il ne s’agit pas d’un contrat classique. Comment calcule-t-on le salaire des alternants ? Quelles sont les spécificités de leur rémunération ? A quelles contraintes répond-elle ? Les apprentis bénéficient-ils d’une couverture sociale ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article 🙂 

L’alternance : qu’est-ce que c’est au juste ? 

L’alternance est un système de formation qui permet de se former à un métier tout en s’intégrant dans la vie professionnelle et la culture de l’entreprise. Pour cela, l’étudiant.e.s alterne des phases théoriques (école, université, etc.) et pratiques (en entreprise). L’apprenti.e. perçoit alors un salaire et se confronte à la réalité de son futur métier. 

Si toutes remplissent le même objectif, il existe 2 formes d’alternance : 

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est signé entre un.e employeur.euse et un salarié.e en formation initiale. Il permet ainsi une formation pratique à un jeune en voie d’obtention d’un diplôme d’Etat (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master, etc.). Mais aussi d’un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), géré par France compétences depuis 2019. Le plus souvent, le contrat d’apprentissage se fait donc en formation initiale.

Contrat de professionnalisation

Tout comme le contrat d’apprentissage, il s’agit d’un contrat signé entre un.e employeur.euse.s et un.e salarié.e.s en formation. La différence entre ces deux types de contrat tient au fait que le contrat de professionnalisation est principalement destiné à la formation continue. Là encore, ce type de contrat permet à la fois une formation théorique et pratique en vue de l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle visée. 

Selon votre profil donc, il existe un contrat d’alternance qui vous correspond !

Choisir l’alternance : la question du coût

Un point souvent évoqué par les futur.e.s étudiant.e.s, est bien sûr la question du coût. Si les études peuvent revenir très cher, entre le prix de la formation, les repas, les loyers, les lectures obligatoires, etc., il n’en est rien en alternance. Contrairement aux formations uniquement théoriques, votre formation est gratuite en alternance. Mieux encore, vous êtes rémunéré.e.s ! En effet, dans ce type de formation, c’est l’employeur qui prend en charge votre scolarité. Et, en plus, il vous verse un salaire. Cette rémunération va de 27% à 100% du SMIC. Elle est définie selon l’âge et l’ancienneté de l’apprenti.e.s et le type de contrat qui le lie à l’entreprise. Vous aurez alors de quoi assurer vos dépenses courantes, et vous consacrer pleinement à l’obtention de votre diplôme. Fini les soirées pâtes au beurre et l’eau dans la bouteille de shampoing pour qu’elle dure jusqu’à la fin du mois !

Attention cependant, chaque type de contrat (apprentissage et professionnalisation) répond à une logique qui lui est propre. Ainsi la législation peut différer et les grilles de rémunération varient. Voyons ensemble comment on calcule le salaire de l’apprenti.e pour chacun de ces deux contrats.

Salaire en alternance : des rémunérations différentes en fonction du type de contrat 

Salaire en alternance et contrat d’apprentissage

Les spécificités du contrat

De la même manière qu’un contrat de travail classique, le contrat d’apprentissage lie un individu à une entreprise avec pour but de former celui-ci tout en le gratifiant pour les tâches qu’il effectue, notamment pendant la première année de son apprentissage. Ainsi, ce contrat s’adresse à toute personne entre 15 et 30 ans (voire plus) dès lors qu’elle est en alternance dans l’enseignement technologique, professionnel, secondaire ou supérieur. 

Dès lors que l’étudiant.e est en contrat d’apprentissage, il travaille donc en entreprise, tout en suivant sa formation théorique. Et comme tout travail mérite salaire, les tâches que vous effectuez en entreprise sont rémunérées 🙂

Le calcul du salaire en alternance pour un contrat d’apprentissage

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, on calcule le salaire de l’apprenti.e en pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Et il varie en fonction de l’âge

En brut, jusqu’à 20 ans (inclus), la rémunération sera comprise entre 27% et 67% du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel). A partir de 21 ans, le salaire sera plus élevé puisqu’il va de 53% à 100% du SMIC. 

A l’intérieur de ces fourchettes, il existe d’autres variables susceptibles de faire évoluer la rémunération. Ainsi, l’ancienneté de l’apprenti.e est un paramètre que l’on prend également en compte dans le calcul du salaire de l’apprenti.e. Chaque année sous contrat, le pourcentage de la rémunération sous contrat augmente !

Pour illustrer ce cas de figure, voici la grille de salaire d’un.e apprenti.e en fonction du SMIC 2020: 

Source: alternance.emploi.gouv.fr

Salaire en alternance et contrat de professionnalisation

Les spécificités du contrat

Le cas de figure du contrat de professionnalisation (“contrat pro”, pour les intimes) est assez semblable. Là encore, d’un point de vue purement administratif, on le considère de la même façon qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce type de contrat s’adresse aux personnes entre 16 et 25 qui souhaiteraient compléter leur formation initiale d’une formation continue en alternance. Il peut également être mobilisable par des personnes de 26 ans et plus, si remplissent certaines conditions : demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’aides publiques, telles que le RSA, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation aux adultes handicapés, ou les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion. 

Le calcul du salaire en alternance pour un contrat de professionnalisation

Bien que les pourcentages soient différents, le calcul du salaire en alternance avec un contrat de professionnalisation est similaire à celui du contrat d’apprentissage, puisqu’il se fait en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge de l’alternant.e. 

La rémunération en contrat de professionnalisation va de 55% à 65% du SMIC pour les alternant.e.s pour les personnes âgées de 20 ans et moins. A partir de 21 ans, le salaire sera compris entre 70% et 85% du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel). 

Enfin, dans le cadre du contrat de professionnalisation, il y a un autre paramètre à prendre en compte dans le calcul de la rémunération : le niveau du diplôme. En effet, que celui-ci passe un diplôme inférieur, supérieur ou équivalent au bac pro, la rémunération est susceptible de varier. Plus le diplôme préparé sera élevé, plus le pourcentage du SMIC touché sera grand. 

Exemple : Un étudiant en BTS communication en alternance (supérieure au bac pro) âgé de 24 ans percevra un salaire minimum de 80% du SMIC. Si le diplôme visé était inférieur au bac pro, il toucherait au minimum 70% du smic.

Pour illustrer ce cas de figure, voici la grille de salaire d’un.e alternant.e en contrat pro, à partir du SMIC 2020.

source: alternance.emploi.gouv.fr

Pour un calcul plus précis de vos droits salariaux en tant qu’alternant et en fonction de votre profil, vous pouvez simuler votre rémunération ici.

Cas particulier concernant le salaire en alternance

Dans les 2 types de contrat (apprentissage et professionnalisation) il existe des cas particuliers à respecter pour les employeurs. 

La majoration

Si nous détaillerons un peu plus loin tous les cas de majoration possibles, il faut savoir qu’un.e apprenti.e peut bénéficier de majorations de salaire dans certains cas:

  • La préparation d’un diplôme de niveau IV : 10% de majoration
  • La préparation d’un diplôme de niveau III : 20% de majoration

Le redoublement 

Il se peut également que l’apprenti.e soit un redoublant, dans ce cas, son salaire restera inchangé. 

L’apprenti mineur

Dans le cas du recrutement d’un.e apprenti.e mineur.e, le point d’attention sera sur le versement du salaire en lui-même. En effet, l’employeur doit verser au minimum un quart du salaire de l’apprenti.e sur le compte bancaire de ce dernier. 

Travailleurs handicapés

Si l’apprenti.e est reconnu.e comme personne handicapée, il lui sera possible d’étendre son alternance et de réaliser une année supplémentaire. Dans ce cas-là, son salaire sera majoré de 15%.

Salaire en alternance, charges et cotisations sociales : focus entreprises

Auparavant, les deux types de contrat d’alternance (apprentissage et professionnel) bénéficiaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales pour les employeurs. Or, depuis la réforme de la loi “Avenir professionnel”, ces exonérations ont été supprimées. Alors quel régime de cotisations sociales s’applique désormais pour les entreprises accueillantes ? 

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus compter sur les exonérations de cotisations et de contributions sociales et patronales. Cette même réforme a également acté la suppression de l’exonération des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.  

La règle que l’on applique désormais pour les deux types de contrat (apprentissage et professionnalisation) est celle du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales, applicable à TOUT contrat de travail.

Toutefois, une alternance n’est pas un emploi classique et le contrat d’apprentissage bénéficie toujours d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC. Au-dessus, la rémunération de l’apprenti reste soumise au régime de cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.

Enfin, notons que l’on ne compte pas l’embauche d’un.e alternant.e dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations connexes.  

Les majorations de salaire en alternance

La règle générale

La majoration du salaire des apprenti.e.s est définie dans l’article D 6222-30 du code du travail. Elle est présentée ainsi : 

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l’article D. 6222-26. Dans ce cas, les jeunes issus d’une voie de formation autre que celle de l’apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d’apprentissage pour l’obtention de leur diplôme ou titre.

En simplifié, en cas d’heures supplémentaires, un.e apprenti.e bénéficie d’une majoration de 15 points, s’il remplit les conditions suivantes : 

  • La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an
  • La qualification visée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre précédemment obtenu par l’apprenti.e
  • Le titre ou le diplôme préparé est de même niveau que celui précédemment obtenu 

Le cas des apprentis mineurs 

Attention, cette règle générale s’applique pour les apprenti.e.s majeures. Les apprenti.e.s mineur.e.s, sont soumis au même régime. A l’exception qu’ils ne peuvent pas faire plus de 5 heures supplémentaires hebdomadaires. De plus, ce cas nécessite l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis d’un médecin du travail. 

La titularisation des apprentis handicapés dans la fonction publique

Le ou la travailleur.euse en situation de handicap qui dispose d’un contrat d’apprentissage peut bénéficier de la titularisation dans un corps ou dans un cadre d’emplois de la fonction publique. Ce dispositif s’applique aux personnes dont le contrat d’apprentissage prend fin après le 1er juin 2020 et jusqu’au 6 août 2024.

Autres cas particuliers concernant le salaire en alternance

Les avantages en nature

Comme pour tout salarié, l’employeur peut tout à fait envisager des retenues sur la rémunération de ses apprenti.e.s. Cette retenue de salaire se fait évidemment en contrepartie d’autres avantages, en nature notamment. Ces avantages peuvent être de l’ordre alimentaire ou immobilier (logement). Ils doivent être prévus par le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Attention, les rétributions en nature restent réglementées et ne peuvent pas dépasser 75% du salaire minimum.

La prolongation de contrat

Dans certains cas, on peut prolonger le contrat d’apprentissage. Cela peut être le cas en cas de redoublement, de réorientation ou de spécialisation complémentaire, par exemple. Le salaire de l’apprenti.e évoluant avec son ancienneté, il s’agit là d’un cas particulier. On prévoit donc en cas d’allongement du contrat, que l’apprenti.e touche le salaire minimum équivalent à celui de la dernière année

Le cas de contrats successifs

Dans le cas où un.e apprenti.e enchaîne plusieurs contrats de manière successive, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat. Cela est applicable si ce précédent contrat a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé dans le cadre de l’alternance.

L’article D6222-29 du Code du travail ne précise pas de délai entre la succession des contrats d’apprentissage, le texte précise simplement que

lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent .

Attention : cette règle ne s’applique que dans le cas de contrats d’apprentissage successifs. Elle ne prend pas en compte les contrats de professionnalisation.

Au-delà du salaire en alternance, le régime et les avantages sociaux des alternants

Couverture sociale des apprenti.e.s

Comme tous les autres salariés de l’entreprise, l’apprenti.e est un assuré social et bénéficie de la protection sociale de base. 

Ainsi, en cas de maladie, d’accident ou autre, le jeune en alternance pourra se faire rembourser les frais médicaux et les indemnités journalières de son absence par la Sécurité sociale ainsi que par la mutuelle de l’entreprise s’il y a souscrit. 

Accidents du travail 

Là encore, tout comme un salarié, l’apprenti.e est couvert.e pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. Ceci est valable que l’accident se produise sur le lieu de formation, en entreprise ou sur le trajet entre son domicile et un des lieux d’apprentissage. 

Attention, s’il s’agit de votre premier emploi et que vous n’avez jamais travaillé avant le début de votre alternance, vous aurez quelques démarches à suivre pour vous assurer de votre couverture. Pour ceci, il vous suffit de remplir le formulaire “Déclaration de changement de situation” que vous trouverez sur le site de l’assurance maladie, ameli.fr. Une fois rempli, vous devrez renvoyer le formulaire à la caisse d’assurance maladie de laquelle vous dépendez. N’oubliez pas d’y joindre une copie des documents qui vous seront demandés (copie du contrat d’apprentissage, justificatif d’état civil, etc.). 

Allocations familiales

Si l’apprenti.e est mineur.e, ses parents continuent de percevoir les allocations familiales jusqu’à ses 20 ans. Cette règle est valable uniquement si le salaire de l’apprenti.e ne dépasse pas les 55% du SMIC. 

Pour s’assurer de continuer de percevoir les allocations familiales, les parents de l’apprenti.e devront fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant. 

Allocations logement

Tout apprenti.e, dès lors qu’il est locataire et paye un loyer pour son logement, peut bénéficier d’une aide au logement. En France, ces aides sont diverses. Il peut s’agit des APL ou de l’ALS notamment. Le régime d’aide et le montant des allocations varient en fonction du profil de la personne qui les demande. Pour savoir le montant des aides auxquelles vous avez droit en tant qu’apprenti.e (en fonction de vos revenus et de votre loyer) vous pouvez faire une simulation ici

NB: les aides personnelles au logement étant en cours d’évolution, le simulateur ne sera à nouveau disponible qu’à partir du 4 janvier 2021. 

Couverture en cas de chômage

A l’instar d’un salarié, l’apprenti.e est assuré en cas de chômage. Ainsi, si à la fin de son contrat il n’a pas été embauché, qu’il n’a pas trouvé d’autre emploi ou que son contrat a été rompu, il pourra bénéficier des allocations chômage. 

Attention, pour cela, l’apprenti.e doit tout de même remplir certaines conditions. Il doit donc avoir travaillé au moins 4 mois (88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois. A partir de là, on calcule le montant et la durée de versement de l’allocation chômage en fonction de la durée de l’ancien salaire d’alternance et de l’âge du bénéficiaire.

Les droits aux allocations seront ouverts uniquement dans les situations suivantes : 

  • Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme
  • Le contrat a été rompu d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti.e
  • Un contrat d’apprentissage a été rompu sur décision du conseil des Prud’hommes

Focus Covid : allongement exceptionnel de la période de référence affiliation (PRA)

Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 88 jours travaillés ou les 610 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020, soit au total sur 27 mois (pour les moins de 53 ans) ou 39 mois (pour les plus de 53 ans).

La déclaration des revenus : faut-t-déclarer son salaire en alternance ? 

En tant qu’apprenti, vous touchez donc une rémunération. Comme tout gain financier, il pourrait-être imposable et selon son origine il conviendra de les déclarer. Mais ce n’est pas tout le temps le cas ! Vous l’aurez compris, de nombreuses choses diffèrent entre les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. C’est le cas en ce qui concerne la déclaration de revenus. 

Contrat d’apprentissage 

Dans le cas du contrat d’apprentissage, l’apprenti.e n’a pas à déclarer ses revenus, sous certaines conditions bien sûr. Cette exonération est valable à la condition que les revenus de l’apprenti.e ne dépasse pas les 18 480 euros (pour 2020). Attention, le plafond change tous les ans, veillez à le vérifier, surtout si votre salaire évolue entre deux années d’alternance 😉 

Au-delà de 18 480 euros, l’apprenti.e devra déclarer le montant perçu au-delà de cette somme.

Contrat de professionnalisation

Moins de chance pour les contrats pro, puisqu’ils ne bénéficient d’aucune exonération. Ils doivent donc déclarer leurs revenus dans tous les cas. 

La marche à suivre 

Si vous faites partie des apprenti.e.s devant déclarer leurs revenus, il existe plusieurs cas de figures selon votre profil : 

  • Les apprenti.e.s mineur.e.s de moins de 21 ans peuvent être rattachés fiscalement à leurs parents. Cela veut dire que vos parents peuvent déclarer vos revenus sur leur propre déclaration. Cela a aussi un avantage pour eux puisqu’ils bénéficieront des effets d’une part supplémentaire dans leur foyer.
  • Idem pour les étudiants de moins de 25 ans. Il est aussi possible de se rattacher au foyer fiscal de vos parents, même si vous êtes en formation continue ! A vous de voir quelle formule vous préférez 😉
  • Pour les étudiants de plus de 26 ans en revanche, il est obligatoire de faire sa propre déclaration de revenus. 

En ce qui concerne la date butoir de la déclaration d’impôt, elle est susceptible de varier tous les ans. Alors pensez à bien vérifier en amont 😉 Pour 2020, les dates limites de la déclaration d’impôts en ligne étaient les suivantes : 

  • 1ère zone : le 4 juin 2020 
  • 2ème zone : le 8 juin 2020
  • 3ème zone : le 11 juin 2020 

Ca y est, les salaires d’alternance et toutes les subtilités relatives (exceptions, évolutions, revenus complémentaires, majorations etc.) n’ont plus de secret pour vous ! Alors n’hésitez pas à choisir ce mode de formation qui a le vent en poupe, pour vous assurer un train de vie décent, tout en vous formant au métier de vos rêves 🙂

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