Les apprentis ont-ils droit à la prime de Noël ?

Les fêtes de fin d’année approchent et la magie de Noël commence à opérer ! Et s’il s’agit souvent de l’occasion idéale pour retrouver ses proches et les gâter, Noël est aussi synonyme de dépenses en tous genres. Versée par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi, la prime de Noël peut aider à faire face à tous ces frais. Mais tout le monde ne peut malheureusement pas en bénéficier… 

Alors quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cette aide financière ? Les apprentis ont-ils droit à la prime de Noël ? Et quelles sont les autres aides proposées aux étudiants en alternance ?

La prime de Noël, une aide sociale exceptionnelle de fin d’année

Aide complémentaire de fin d’année, la prime de Noël existe depuis 1998. Renouvelée chaque année depuis sa création, elle est versée aux personnes qui bénéficient de minima sociaux. Elle permet de les aider à faire face à leurs dépenses de fin d’année. Son montant dépend de la nature de l’aide sociale dont ils bénéficient, et de la composition de leur foyer.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de Noël est une aide sociale complémentaire, versée par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi. Elle permet d’aider les personnes les plus modestes à la fin de l’année. Cette aide est donc attribuée sous conditions de ressources, à certains allocataires de minima sociaux. 

Elle est versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) par la CAF ou la MSA (pour les personnes qui relèvent du régime agricole).

Cette prime de fin d’année peut aussi être versée par Pôle Emploi, aux personnes qui bénéficient de :

• l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
• l’ASS-F (allocation de solidarité spécifique formation) ;
• l’allocation équivalent retraite (AER) : cette aide n’est plus attribuée depuis 2011. Mais les personnes dont les droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir (jusqu’à expiration de leurs droits) ;
• la RFPE (rémunération de la formation Pôle emploi) ou la RSFP/ RPS (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle / rémunération publique de stage) : elle doit faire suite à un versement d’ASS ;
• l’ACRE-ASS (aide à la création et la reprise d’entreprise pour les bénéficiaires de l’ASS).

Pour profiter de cette prime de fin d’année, il faut avoir reçu l’une de ces aides au mois de novembre ou de décembre 2023. Plus de deux millions de personnes perçoivent cette prime exceptionnelle chaque année.

Un montant qui varie selon la composition du foyer

Le montant de la prime de Noël versée par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi dépend de l’aide sociale et de la composition du foyer.

L’année dernière, les bénéficiaires de l’ASS et de l’AER ont touché une prime forfaitaire de 152,45 € (indépendamment du nombre de personnes dans le foyer). Les bénéficiaires du RSA ont quant à eux reçu entre 152,45 € (pour une personne vivant seule) et 518,33 € (pour un foyer de 7 personnes, avec un parent isolé avec 6 enfants). Pour un couple avec deux enfants, la prime s’élevait à 320,14 €. Le montant de la prime de fin d’année 2023 n’a pas encore été communiqué (mais il est identique depuis plusieurs années).

La prime de Noël n’est pas imposable et n’a pas à être déclarée. Elle est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire (avec le versement d’une seule prime par foyer), généralement dans les 10 jours qui précèdent Noël. Pour en savoir plus sur la date de versement, il suffit de se rendre sur son compte CAF (ou sur son dossier pôle Emploi). Le paiement à venir apparaît généralement sur le compte allocataire quelques jours avant, une fois la date officielle de versement annoncée. 

Bon à savoir : les personnes qui commencent à percevoir le RSA au mois de décembre 2023 recevront la prime de Noël en janvier 2024.

Avez-vous droit à la prime de Noël en tant qu’apprenti ?

La prime de Noël versée par la CAF ou Pôle Emploi concerne aujourd’hui les personnes qui reçoivent déjà certaines aides sociales : le RSA, l’ASS ou l’AER… Or, en tant qu’apprenti, vous ne pouvez généralement pas toucher ce type d’aide. En principe, vous n’avez donc pas droit à la prime de Noël de la CAF ou de Pôle Emploi pendant vos études en alternance.

Les personnes qui touchent l’AAH (allocation adulte handicapé), l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ou le minimum vieillesse n’ont pas non plus droit à cette prime de fin d’année (sauf exceptions). Les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent quant à eux recevoir la prime de Noël, mais uniquement si les ressources totales de leur foyer sont inférieures ou égales au RSA socle (son montant dépend de la situation familiale).

Si dans un cas très particulier, vous êtes apprenti et que vous percevez l’une des allocations citées précédemment, cette ressource sera prise en compte et vous pourrez bénéficier de la prime de Noël sous condition. Vous n’aurez aucune demande à effectuer si vous êtes éligible, la CAF ou la MSA vous versera automatiquement le montant sur votre compte bancaire.

Et la prime de Noël de votre entreprise ?

Si vous êtes étudiant en alternance, vous ne remplissez certainement pas les conditions pour recevoir la prime de Noël de la CAF ou de Pôle Emploi. Mais en tant que salarié, vous pouvez tout à fait bénéficier d’une autre aide financière à la fin de l’année : la prime de Noël de votre entreprise ! 

Au début de votre formation en alternance, vous signez un contrat de travail avec votre employeur (votre entreprise d’accueil) et le CFA (votre centre de formation). Il matérialise les engagements des différentes parties : en plus de garantir votre formation au sein de l’entreprise, votre employeur doit par exemple vous verser un salaire. Et en tant qu’apprenti, vous avez les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ! Votre employeur peut par exemple participer à vos frais de restauration, vous offrir des chèques vacances ou des tickets-restaurant, vous donner accès à des offres du comité d’entreprise…

Si votre convention collective ou votre contrat de travail le prévoit, votre employeur doit obligatoirement vous verser la prime de Noël (ou « prime de 13ème mois »). Cette aide exceptionnelle peut aussi être prévue par un autre accord collectif, ou dans tout autre engagement écrit de l’entreprise. L’entreprise verse généralement cette prime de fin d’année au mois de décembre. Et à l’approche de Noël, votre entreprise d’accueil peut aussi vous faire profiter de bons d’achat ou de cadeaux divers 😉

Quelles autres aides pendant votre apprentissage ?

Lorsque vous suivez une formation en alternance, vous partagez votre temps entre des périodes d’apprentissage théorique à l’école, et des périodes de travail en entreprise. En plus de profiter des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, vous avez accès à plusieurs dispositifs et aides financières en tant qu’alternant.

Des aides pour vous loger

Parmi les principales aides au logement pour les alternants, on retrouve :

• des aides pour vous installer : pour renforcer votre dossier, Action Logement vous propose une caution locative gratuite (la garantie Visale). Si vous avez moins de 30 ans et que vous devez déménager pour vous rapprocher de votre entreprise d’accueil, vous pouvez aussi profiter de l’avance Loca-Pass® (une aide pour financer votre dépôt de garantie) ;
• des aides pour payer votre loyer : si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez recevoir entre 10 et 100 euros par mois grâce à l’aide Mobili-Jeune®. Vous pouvez aussi bénéficier de l’une des aides au logement de la CAF (l’APL, l’ALF ou l’ALS).

Des aides pour vous déplacer

Vous habitez loin de votre centre de formation, ou avez besoin d’une voiture pour vous rendre dans votre entreprise d’accueil ? En tant qu’apprenti, vous pouvez aussi profiter de plusieurs aides pour financer vos transports :

• une aide de votre employeur : il doit prendre en charge 50 % de vos frais de déplacement (pour les trajets domicile-entreprise et domicile-école) ;
• des réductions dans les transports en commun : la SNCF vous propose un tarif réduit sur les TGV et Intercités, pour les trajets entre votre domicile et votre lieu d’apprentissage. Les services de transport de votre ville, département ou région peuvent aussi vous proposer des tarifs préférentiels ;
• une aide au permis de conduire : en tant qu’étudiant en alternance, vous pouvez profiter d’une aide à la formation au permis B (500 euros). Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du prêt avantageux « permis à 1 euro par jour ».

Des aides pour faciliter votre quotidien

Le logement et les transports font partie des principales charges d’un jeune étudiant en alternance. Mais même si vous recevez un salaire en tant qu’apprenti, vous pouvez aussi avoir du mal à faire face à d’autres dépenses.

Vous pouvez heureusement compter sur d’autres aides financières :

• pour prendre soin de votre santé : grâce au dispositif Santé Psy Étudiant, vous pouvez consulter gratuitement un psychologue, sans avancer aucun frais (8 séances gratuites sur prescription d’un médecin généraliste). Si vos ressources sont modestes, vous pouvez également profiter de la complémentaire santé solidaire (une mutuelle gratuite, ou très accessible) ;
• pour vos loisirs : comme tout autre étudiant, vous profitez de plusieurs tarifs avantageux en tant qu’apprenti. La carte d’étudiant des métiers vous donne par exemple accès à des tarifs réduits au cinéma ou au musée, dans les restaurants universitaires ou les transports en commun… Les jeunes de 18 ans peuvent aussi profiter du Pass Culture : cet outil numérique vous offre un crédit de 300 euros, à dépenser sur l’application téléchargée (pour acheter des livres ou des places de concert, s’abonner à un magazine ou écouter de la musique…).

Et la prime d’activité ?

Si vous ne réussissez pas à tenir votre budget, vous pouvez enfin demander à bénéficier de la prime d’activité. Accordée sous certaines conditions (âge, activité professionnelle, salaire mensuel…), elle vous permet de compléter vos revenus d’apprentis. Son montant dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il se calcule automatiquement, avec un versement chaque mois sur votre compte bancaire. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la prime de Noël et sur toutes les autres aides proposées aux apprentis pendant leur formation ? N’hésitez pas à contacter les équipes d’iSCOD. Nos conseillers pourront également vous renseigner sur les dispositifs destinés aux jeunes diplômés en alternance.